Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
La Combe Saint Roch
Numéro de dépôt :
4065419
Date de dépôt :
31/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque La Combe Saint Roch
Déposée par voie électronique le 31 janvier 2014 par la société TERRES D'AVIGNON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Combe Saint Roch »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TERRES D'AVIGNON a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09
Inscription le 18 mars 2014 - Retrait total n°620543 - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-03-18